MATINEE JURIDIQUE – 02 OCTOBRE 2025
« L’INSPECTION DU TRAVAIL : ROLE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE DES SALARIES »
Cette session sur l’inspection du travail, a permis de mieux comprendre le rôle, les droits et les pouvoirs des inspecteurs du travail.
Leurs droits et obligations : indépendance, impartialité, discrétion, protection dans l’exercice de leurs fonctions et respect du secret professionnel. Puis, nous avons exploré leurs pouvoirs de décision (autorisations, dérogations, contrôle des licenciements de salariés protégés) et leurs pouvoirs d’investigation : droit de visite inopinée, entretiens avec les salariés, consultation de documents ou prélèvements en cas de suspicion d’infraction.
Mais aussi les moyens d’action à l’issue d’un contrôle, depuis les simples observations jusqu’aux mises en demeure, procès-verbaux ou arrêts temporaires d’activité en cas de danger grave. La matinée s’est terminée sur les sanctions (administratives et pénales) et les recours possibles pour les employeurs et salariés.
Ces matinées juridiques permettent de s’informer, tout en ayant l’opportunité d’échanges concrets, cela permet aux participants de poser des questions, partager leurs expériences de terrain et confronter leurs pratiques autour du contrôle et de la prévention en matière de droit du travail.
