MATINEE JURIDIQUE
La vocation de cette matinée etait de permettre au Chef d’Entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa repsonsabilité pénale en lien avec les sujets liés à la santé et à la sécurité de ses salariés et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale. Un focus qui permet de mettre en évidence les conditions exactes de son engagement en termes de procédures et d’infractions susceptibles d’être retenus.
Droit pénal et protection de la personne physique du salarié, constat d’infraction, lien entre responsabilité pénale et civile du Chef d’entreprise, actions, peine…Un programme pour vous outiller en cas d’accident.
